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Affiche - Harcélement au travail - Affichage Obligatoire conforme 2023
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Sénat
Le surinvestissement législatif en matière d'infractions sexuelles | Cairn.info
Article 222-19 du Code Pénal : Atteinte involontaire à l'intégrité physique de la personne. - ATIDE - Accouchement Traumatique Invalidité & Décès de l'Enfant
Journal officiel de la République française - N° 33 du 9 février 2010
Code Pénal article 222-33-2 - Harcèlement au Travail
Le viol sur mineur | Avi Bitton Avocats & Associés
Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale
Instauration d'un seuil de non-consentement en matière d'infractions sexuelles sur mineurs | par Me Cecile CHRESTEIL